CAA de MARSEILLE : Un Dossier trop LOURD pour LEGER

MonsieurVERDI  Patrice                                                        Cannes laBocca le 25/01/10

                 à

 

Monsieur le Président Jacques LEGER

Cour Administrative d’Appel de Marseille

45 boulevard Paul-Peytral
13291 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 04 45 45
Télécopie : 04 91 04 45 00 
Courriel : greffe.caa-marseille@juradm.fr

Monsieur le Président,

J’ai reçu le 19/10/09 une LR quime préconisait subitement l’assistance d’un avocat dans l’affaire N° 09MA03146sous peine d’irrecevabilité de ma requête pour excès de pouvoir contre la villede CANNES dans un délai très court d’un mois.

Je tiens à vous préciser que ce courrier ne me préconisaitpas paradoxalement l’assistance d’un avocat concernant le dossier N° 09MA03147qui est également enregistré par vos instances pour excès de pouvoir contrel’administration CANNOISE à laquelle je demande également 1 Million d’euros dedommages et intérêts pour le délit réitéré pendant des années de retard depaiement de mes indemnités mensuelles sur ordre de subordination ou simplementpar volonté personnelle délictuelle du receveur percepteur municipal qui aentraîné des problèmes sociaux discriminatoires totalement probants etinadmissibles.

La CAA de Marseille a donc légalement tenté de rendreirrecevable mes plaintes après les avoir enregistrées.

Je viens de recevoir les quelques pièces du mémoire endéfense concernant les deux affaires ;

Il apparaît clairement que la Ville de CANNES ne tient pasà aborder les sujets relatifs à tous mes courriers qui insistent sur laviolation de mes droits de fonctionnaires mais aussi de père de famille et decitoyen sans chercher à comprendre une quelconque causalité qui expliquerait lelien de cette conjuration politique entre mon exclusion sociale, les réseauxpédophiles et l’omerta publique liée à ce problème sociologique contemporainqui a été résumé avec perspicacité sur la toile par l’association Princesses deCROY et MassimoLancellotti depuis l’URL suivante :

http://droitfondamental.eu/001-festival_de_Cannes_pour_un_policier_municipal___fr.htm

Il n’existe donc à mon sens qu’une seule explicationprobable :

La défense tient à régler le problème sans en aborder sonexhaustivité sur le fond social du problème bien évidemment avec l’accordtacite de certaines autorités administratives ou politiques qui tiennent àrégler le problème aussi rapidement que le TA de NICE qui a démontré sonfavoritisme dans cette affaire en usant d’un MOP de dernière minute pourannuler des années de procédure.

Dans tous les cas, je tiens à vous faire parvenirl’intégralité des pièces des deux dossiers depuis 2001 afin que l’ensemble demes droits soient respectés comme le prévoit le CJA auquel personne ne devraitpouvoir se dérober par certaines astuces procédurales.

Veuillez agréer Monsieur le Président l’expression de messalutations distinguées.

VERDI Patrice

PS : IL existe une classification des Fonctionnairesà CANNES :

Ceux qui commettent des délits à caractère sexuel et quisont inculpés ou pas à moyen ou long terme.

Ceux qui dénoncent des crimes à caractère sexuel et quiperdent curieusement toute fonction sociale peu de temps après.

PS2 : Je me réserve le droit de diffuser cet articlesur le net afin que les responsabilités de chacun soient établies dans cedossier.

Ce contenu a été publié dans General. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Une réponse à CAA de MARSEILLE : Un Dossier trop LOURD pour LEGER

  1. verdi dit :

    NB : QUAND LA FRANCE VOUS REND MALADE , ELLE PAIE !!!

    Les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)

    http://www.oniam.fr/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*